OFFRE COMMERCIALE D’APPROVISIONNEMENT EN OR

I. PRÉSENTATION DE L’OFFRE

SOCIETE MINERAL EXPORT SARL (SME.SARL) présente une offre commerciale portant sur la fourniture de lingots d’or d’origine malienne, avec une capacité d’approvisionnement annoncée depuis Bamako, République du Mali.

Le vendeur déclare disposer actuellement d’une quantité de 2 000 kg d’or et être en mesure de mettre en place un programme de livraison régulier destiné à un acheteur international.

II. CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT

• Produit : Lingots d’or / Gold Dore Bar
• Origine : République du Mali
• Pureté annoncée : 96 % ou supérieure
• Qualité : 22 carats ou plus
• Disponibilité annoncée : 2 000 kg
• Programme de livraison : minimum 500 kg par mois
• Durée du programme : 12 mois
• Destination indiquée : Hong Kong

III. CONDITIONS COMMERCIALES

Le prix proposé est indexé sur la référence LBMA, avec une remise commerciale annoncée de :

• 15 % brut
• 12 % net

La remise est indiquée comme étant applicable en fonction de la quantité contractuelle.

Les conditions définitives de prix, de livraison et de règlement doivent être formalisées dans le cadre du contrat de vente et d’achat (SPA – Sales and Purchase Agreement).

IV. GARANTIE FINANCIÈRE

La transaction prévoit une garantie de paiement sous la forme d’une SBLC (Standby Letter of Credit) émise par SWIFT MT760.

La garantie devra être émise par une banque de premier rang et couvrir les engagements prévus dans le contrat. Le document précise qu’une SBLC louée (« leased SBLC ») ne sera pas acceptée.

V. PROCESSUS TRANSACTIONNEL

La procédure proposée est structurée comme suit :

1. Acceptation de l’offre commerciale par l’acheteur.
2. Préparation et signature du SPA par les parties.
3. Mise en place de la garantie financière par l’acheteur dans le délai contractuel.
4. Transmission bancaire d’un RWA via SWIFT MT799.
5. Émission de la SBLC MT760 par la banque de l’acheteur.
6. Confirmation de la capacité de la banque du vendeur à recevoir la SBLC.
7. Émission annoncée d’une Performance Bond de 2 % par la banque du vendeur.
8. Transmission des documents relatifs à la première livraison.
9. Expédition de la marchandise.
10. Contrôle et analyse du métal dans la raffinerie désignée par l’acheteur.
11. Paiement du montant final après réception du rapport d’analyse.
12. Transfert du titre de propriété après règlement complet.

VI. LOGISTIQUE ET RÉPARTITION DES FRAIS

Le vendeur indique prendre en charge les frais liés à l’exportation et à l’acheminement jusqu’à l’aéroport de destination de l’acheteur.

À partir de l’aéroport de destination, l’acheteur prend en charge les frais liés notamment aux formalités d’importation, taxes applicables et transport sécurisé jusqu’à la raffinerie.

VII. CONTRÔLE ET PAIEMENT

La quantité et la valeur définitives de chaque livraison doivent être déterminées conformément au rapport d’analyse (assay) effectué dans la raffinerie de l’acheteur.

Après réception du rapport d’analyse, le paiement intégral de la livraison est prévu dans un délai de 72 heures ouvrables vers le compte bancaire désigné par le vendeur.

VIII. DOCUMENTATION PRÉVUE

Le dossier transactionnel prévoit notamment la présentation de documents commerciaux, douaniers et de conformité, parmi lesquels :

• Facture commerciale ;
• Certificat d’origine ;
• Certificat de propriété ;
• Rapport d’analyse ;
• Airway Bill ;
• Documents douaniers d’exportation ;
• Permis d’exportation ;
• Preuves de paiement des taxes et frais d’exportation ;
• Documents d’identification des parties ;
• Licences d’importation/exportation ;
• Documents constitutifs des sociétés ;
• SPA et documents associés ;
• Documents de confidentialité et de non-contournement.

IX. INTÉRÊT POUR LES ACHETEURS INTERNATIONAUX

Cette offre s’adresse à des acheteurs, raffineries, négociants et opérateurs internationaux recherchant une source d’approvisionnement structurée en or d’origine malienne.

Le programme proposé permettrait, selon les conditions de l’offre, de mettre en place des livraisons mensuelles pouvant atteindre 500 kg par mois pendant 12 mois, sous réserve de la finalisation du contrat, des procédures bancaires, des contrôles de conformité et des vérifications préalables requises.

X. CONCLUSION

La présente offre constitue une proposition d’approvisionnement international en lingots d’or d’origine malienne, avec un programme de livraison mensuel et un mécanisme de paiement sécurisé par instrument bancaire.

Les conditions commerciales, bancaires, logistiques et documentaires seront à confirmer et à formaliser entre les parties dans le SPA avant toute opération.

Toute transaction reste soumise aux vérifications réglementaires, bancaires, documentaires, de conformité et d’analyse du produit applicables aux parties concernées